Pour un auto-entrepreneur qui vend exclusivement à des particuliers, la réforme est un peu plus douce que pour le B2B, mais elle reste obligatoire.
Même si vous ne facturez qu’à des particuliers, vous avez des fournisseurs professionnels (téléphone, internet, matériel). C’est pour cela que vous êtes concerné dès 2026:
- 1er septembre 2026 : l’obligation de réception. Vous devrez avoir un compte sur une plateforme (le PPF gratuit -portail public de facturation- ou une plateforme privée) pour recevoir les factures de vos fournisseurs. Ils n’auront plus le droit de vous les envoyer par simple mail.
- 1er septembre 2027 : l’obligation de e-reporting. C’est la date où vous devrez commencer à transmettre vos données de ventes à l’État de manière dématérialisée.
Ce qui change pour les factures clients (B2C)
Pour vos clients particuliers, rien ne change dans votre relation directe.
- Vous pouvez continuer à leur donner une facture faite sur Word ou un ticket de caisse.
- Vous n’avez pas besoin de passer par une plateforme pour leur « envoyer » la facture.
- Le client particulier n’a aucune obligation de son côté.
La nouveauté : le e-reporting (transmission des données)
Si vous vendez à des particuliers, l’État ne vous demande pas la facture détaillée de chaque client, mais un récapitulatif numérique régulier.
Vous devrez transmettre via le portail (PPF) ou votre logiciel:
- Le montant total HT de vos ventes sur la période.
- Le montant de la TVA (même si vous êtes en franchise de base et que vous ne la collectez pas, vous devez déclarer que vous êtes à « 0% »).
- Le nombre de transactions.
Est-ce obligatoire si on ne paye pas de TVA ?
Oui. Même si vous bénéficiez de la « franchise en base de TVA » (vous ne la facturez pas), vous restez un assujetti. L’État veut vos données de vente pour vérifier que vous ne dépassez pas les plafonds de la micro-entreprise et pour pré-remplir vos documents.
Les dates à retenir
- Jusqu’à fin août 2026 : vous pouvez continuer comme aujourd’hui.
- Septembre 2026 : vous ouvrez un compte sur le Portail Public de Facturation (PPF) pour récupérer vos factures d’achats (EDF, Orange, etc.).
- Septembre 2027 : vous commencez à déclarer vos totaux de ventes B2C sur ce même portail.
Conseil pratique : si vous faites beaucoup de petites ventes (ex : boutique Etsy ou prestations régulières), le faire manuellement sur le portail de l’État sera pénible. C’est peut-être le moment de regarder des petits logiciels de facturation pour auto-entrepreneurs qui automatiseront cet envoi en 2027.