La distinction entre le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et le BNC (Bénéfices Non Commerciaux) repose principalement sur la nature de l’activité exercée. Voici les points clés pour les différencier.
BIC
Sont classées dans la catégorie fiscale des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) les activités artisanales et commerciales.
La catégorie des BIC se divise en deux sous-catégories :
- Les BIC « ventes » : il s’agit des activités de ventes de biens et de denrées (à consommer sur place ou à emporter), de fabrication, transformation et vente. Exemples : commerce de vêtements, en magasin ou en ligne, commerce alimentaire , fabrication de sacs, bijoux, etc. Pour cette catégorie, le seuil pour pouvoir relever du régime micro-fiscal (et auto-entrepreneur) est de 203 100 € et le taux fiscal d’abattement pour frais et charges est de 71%.
- Les BIC « prestations » : il s’agit des prestations de service commerciales (agent de voyage, transporteur, livraison…) ou artisanales (coiffeur, fleuriste, plombier, maçon , aide administrative auprès des entreprises…). Pour cette catégorie, le seuil pour pouvoir relever du régime micro-fiscal (et auto-entrepreneur) est de 83 600 € et le taux fiscal d’abattement pour frais et charges est de 50 %.
Il est possible d’exercer une activité relevant des deux catégories (activité « mixte ») avec le plafond des ventes (203 100 € en 2026).
BNC
Sont classées dans la catégorie fiscale des BNC (bénéfices non commerciaux) :
- Les activités libérales, c’est-à-dire celles où l’activité intellectuelle joue un rôle principal, et qui consistent dans la pratique personnelle d’une science ou d’un art (médecin, chirurgien, avocat, conseil aux entreprises, enseignant indépendant…) ;
- Les activités pour lesquelles des commissions sont versées (agent-commercial par exemple en immobilier). Pour cette catégorie, le seuil pour pouvoir relever du régime micro-fiscal (et auto-entrepreneur) est de 83 600 € et le taux fiscal d’abattement pour frais et charges est de 34 %.