Catégorie : Cotisations – Taxes

  • Quelle fraude chez les auto-entrepreneurs ?

    Un rapport de l’Inspection générale des finances a évalué le régime de l’auto-entrepreneur créé en 2008. Si la création d’entreprises commerciales, artisanales ou libérales a été grandement simplifiée grâce à ce statut, le régime AE a essentiellement profité aux activités accessoires et à faible valeur ajoutée. Pour preuve, l’activité globale des auto-entrepreneurs ne représente que…

  • Exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs

    Les auto-entrepreneurs seront cette année encore exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises. La CFE fait partie de la Contribution Economique Territoriale due par les personnes physiques et morales qui exercent une activité non salariée. Elle remplace la Taxe Professionnelle (TP) depuis le 1er janvier 2010. Sylvia Pinel (Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme),…

  • Le Gouvernement prévoit une augmentation des charges pour les auto-entrepreneurs

      Le projet de Budget 2013 du Gouvernement Ayrault prévoit un alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, soit une hausse des charges de 3%. Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l’Artisanat a déclaré « Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux…